Sécurité sociale : un forfait payant dès 2021 pour les passages aux urgences sans hospitalisation

Comment désengorger les urgences et trouver le juste prix des frais d'hospitalisation avec des restes à charge parfois trop élevés ?

Pour répondre à cette double problématique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, veut instaurer à partir de janvier un ticket modérateur forfaitaire et universel pour les passages aux urgences qui ne sont pas suivis d'une admission à l'hôpital.

Cette « participation » dont le « montant forfaitaire » devra être « défini par arrêté », sera « due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage ne sera pas suivi d'une hospitalisation », explique le projet. Selon le gouvernement, ce forfait serait facturé en lieu et place du ticket modérateur proportionnel actuellement exigible. Cela permettra « pour le patient de limiter les situations de reste à charge très élevé. »

Les femmes enceintes et les malades chroniques exemptés

En effet, les frais d'hospitalisation sont en règle générale pris en charge à hauteur de 80 % par l'Assurance maladie, le solde étant souvent couvert par les complémentaires santé.

Des exceptions sont toutefois prévues pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides qui sont dispensés de ce ticket modérateur. Avec cette réforme, ces derniers devront payer eux aussi un forfait s'ils passent aux urgences pour une fausse alerte, c'est-à-dire sans se faire hospitaliser. Le montant de leur contribution pourra cependant être réduit par arrêté ministériel.

Cette mesure doit aussi selon le gouvernement permettre de désengorger les urgences en espérant que les patients respectent davantage le parcours de soins en passant avant par la médecine de ville plutôt que de se rendre aux urgences dès l'apparition d'un petit bobo. Encore faut-il que la médecine de ville réponde aux besoins mais c'est un autre dossier…