Chlordécone : L’État contraint d’indemniser

Saisie par près de 1 300 requérants, la juridiction a reconnu des fautes de l’État dans la gestion de cette crise environnementale et sanitaire. Elle a notamment pointé du doigt l’octroi prolongé d’autorisations de mise sur le marché d’insecticides à base de chlordécone, le manque de réactivité dans la surveillance de la contamination, ainsi que l’insuffisance des mesures d’information à destination des populations exposées.

« L’État a failli à son devoir de vigilance et de protection », souligne l’arrêt, qui conclut que l’État doit réparer le préjudice moral d’anxiété, à condition qu’une exposition avérée à la pollution soit démontrée par des éléments concrets, comme des analyses sanguines ou études environnementales.

Sur les 1 286 dossiers étudiés, seule une dizaine de personnes a obtenu gain de cause. Selon la cour, ces cas présentent des preuves suffisamment solides pour établir une exposition réelle au chlordécone et un risque significatif de développer une pathologie grave, justifiant ainsi une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Cette décision dépasse la précédente, rendue en 2022 par le tribunal administratif de Paris, qui reconnaissait déjà des négligences de l’État, mais refusait toute réparation au motif d’un manque d’éléments circonstanciés.

Le chlordécone, interdit en France en 1990, a continué d’être utilisé aux Antilles jusqu’en 1993, grâce à des dérogations ministérielles. Il a provoqué une pollution massive et persistante des terres, des nappes phréatiques et des milieux marins. Aujourd’hui, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon Santé publique France. Le taux de cancer de la prostate y est parmi les plus élevés au monde.

Pour Me Christophe Lèguevaques, avocat de plusieurs parties civiles, cette décision représente « une victoire juridique qui établit un précédent », ouvrant potentiellement la voie à de nouvelles reconnaissances. Toutefois, il déplore que seule une fraction des victimes ait été reconnue, alors que l’impact collectif du chlordécone reste immense.